Nos services "spéciale élection"
- Création de blog
- Conseil en communication
- Élaboration et impression de tracks
- Création de profession de foi
- Création d'affiches électorales
- Animation/création de pages réseaux sociaux
Le point infos élection
Voici quelques informations pour les candidats ! Ces informations sont non exhaustives et ne sauraient se
soustraire à celles fournies par les préfectures. N'hésitez pas à nous contacter pour vous guider et réaliser
votre com' de campagne.
L'encadrement des dépenses électorales est largement réglementé par l'Art.48 et par l'Art.51 du
code électoral. Des contraintes techniques et législatives doivent être strictement respectées pour réussir la
validation de sa candidature, ainsi que sa prise en charge. Dans le cadre de la prise en charge de l’État, seul
est pris en compte les dépenses dites de propagande institutionnelles : les professions de foi, les circulaires
et affiches électorales soit sous certaines conditions. Les coûts d'impression des affiches électorales, des professions
de foi ainsi que des bulletins de vote, mais également des frais de transport, peuvent être remboursés pour les candidats
qui recueillent plus de 5% des voix. Toutes dépenses doit être accompagnées de justificatifs.
Pour avoir un regard plus aiguisé, nous allons vous expliquer ci-dessous (dans le tableau accordéon) les droits et les devoirs en termes techniques et législatifs
pour les différents documents autorisés.
Modalités d'affichage
> Elles sont réglementées par l'Art.51 du code électoral et l'article R39 du décret du
23 janvier 2007.En terme d'affichage de ces documents, seuls les emplacements réservés par
l'autorité municipale sont autorisés. Chaque candidat aura une surface égal à son concurrent.
Pendant les trois mois d'une élection et jusqu'à la date du premier tour du scrutin,
tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des emplacement prévus à cet effet.
Il est tout de même possible d'emprunter les panneaux dits « expression libre » pendant la campagne.
Le nombre maximum des emplacements réservés à cet affichage, en dehors de ceux établis à proximité
des bureaux de vote, est fixé à :
. 5 dans les communes ayant 500 électeurs et moins
. 10 dans les autres communes
. + 1 par 3 000 électeurs ou par fraction supérieure à 2 000 dans les communes ayant
plus de 5 000 électeurs.
Contraintes techniques
> Afin d'obtenir le remboursement par l’État des affiches, il faut se soumettre à des contraintes techniques.
Tout d'abord, toute dépense doit être accompagné d'un justificatif.
Ensuite, seulement deux formats d'affiches
sont autorisées :
- A1(594x841mm) → possibilité de mettre 2 affiches par emplacement.
- A4 (210x297mm) → possibilité de mettre 2 affiches par emplacement. Elles sont prévues pour pour annoncer la tenue des réunions électorales.
Condition de remboursement
- entre 2500 et 3500 électeurs, l'impression n'est pas remboursée. Toutefois, la mise sous pli des candidats et son acheminement sont pris en charge.
- + 3500 électeurs : remboursement des impressions des professions de foi aux listes qui obtienne +5% des suffrages exprimés.
- moins de 2500 électeurs : aucune prise en charge par l’état.
Contraintes techniques
- format A4 uniquement recto ou recto verso quadri hors combinaison bleu-blanc rouge sauf si cette combinaison est contenu dans l’emblème d'un parti politique ou d'un groupement politique
- mentions obligatoires : nom imprimeur avec le numéro de siret.
Autres possibilités d'envoi
- Exposition de la profession de foi sur un site ou un blog
- Envois de la profession de foi par mail, Fax ou remise en main propre/p>
Modalité de dépôt des bulletins de vote
- + de 2500 électeurs : remise au siège de la commission de propagande (généralement à la Mairie) avant la date fixée par l'arrêté préfectoral. Il faut alors contacter la Mairie pour connaître le lieu exact du dépôt ainsi que l'heure de réception.
- moins de 1000 électeurs : remise directement à la Mairie jusqu'à la veille des élections ou le jour du scrutin au Président du bureau de vote.
Contraintes techniques et législatives
Les bulletins de vote doivent être d’une seule couleur, imprimés sur papier blanc, d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré
et avoir les formats suivants :
- 105 x 148 mm pour des bulletins comportant un ou 2 noms
- 148 x 210 mm pour des bulletins de 3 à 31 noms
- 210 x 297 mm pour des bulletins comportant plus de 31 noms.
Chaque candidat ou liste de candidats peut faire imprimer un
emblème sur ses bulletins de vote (art. L. 52-3) ; l’utilisation des armoiries de
la ville est admise par le Conseil d’état.
Les bulletins ne peuvent pas comporter d’autres noms de personne
que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.
Le libellé et la dimension des caractères des bulletins doivent être
conformes aux prescriptions pour chaque catégorie d’élections. Dans les
communes de plus de 2 500 habitants, les bulletins de vote doivent comporter
le titre de la liste, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans
l’ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d’un état membre
de l’Union européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité (art.
R. 117-4 du Code électoral).
Le nombre de bulletins de vote doit être égal au double du nombre d'électeurs, majoré de 10 %.
Les bulletins de vote sont soustraits à la formalité du dépôt légal.
Nos offres élection
Nos tarifs sont non contractuel et suivent la variation des prix catalogue fournisseur.
Ils sont exprimés Hors Taxe (HT) et ne comprennent ni l'achat d'art, ni la création graphique.
A1 classique Recyclé (40x60cm)
|
50 ex |
100 ex |
200 ex |
500 ex |
1000 ex |
115g Cyclus Print quadri recto |
225 € |
229 € |
235 € |
239 € |
364 € |
140g Cyclus offset quadri recto |
234 € |
318 € |
330 € |
351 € |
466 € |
Création graphique à partir de 100 € HT
A4 Recto Verso Recyclé (21x29.7cm)
|
250 ex |
500 ex |
1000 ex |
2000 ex |
5 000 ex |
80g Cyclus Offset |
140 € |
150€ |
170 € |
204 € |
334 € |
115g Cyclus Print |
143 € |
154 € |
190 € |
210 € |
342 € |
140g Cyclus Offset |
145 € |
162 € |
200 € |
229 € |
449 € |
250g Couché Satiné recyclé |
150 € |
174 € |
215 € |
328 € |
504 € |
350g Cyclus Print |
217 € |
363 € |
434 € |
500 € |
771 € |
Création graphique à partir 150€ HT le RECTO/VERSO
A4 Recto Recyclé (21x29.7cm)
|
250 ex |
500 ex |
1000 ex |
2000 ex |
5 000 ex |
80g Cyclus Offset |
136 € |
146€ |
164 € |
197 € |
324 € |
115g Cyclus Print |
139 € |
149 € |
169 € |
203 € |
332 € |
140g Cyclus Offset |
141 € |
157 € |
192 € |
220 € |
446 € |
250g Couché Satiné recyclé |
146 € |
168 € |
205 € |
318 € |
487 € |
350g Cyclus Print |
194 € |
353 € |
363 € |
465 € |
746 € |
Création graphique à partir de 80€ HT le RECTO
A6 Recyclé recto (10x15cm)
|
1000 ex |
5000 ex |
10 000 ex |
20 000 ex |
30 000 ex |
80g Cyclus Offset |
81 € |
131 € |
197 € |
322 € |
435 € |
Création graphique à partir de 35€ HT
Blog (hors options)............................................................. 800 € H.T
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