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élection 2014

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Le point infos élection

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Voici quelques informations pour les candidats ! Ces informations sont non exhaustives et ne sauraient se soustraire à celles fournies par les préfectures. N'hésitez pas à nous contacter pour vous guider et réaliser votre com' de campagne.

L'encadrement des dépenses électorales est largement réglementé par l'Art.48 et par l'Art.51 du code électoral. Des contraintes techniques et législatives doivent être strictement respectées pour réussir la validation de sa candidature, ainsi que sa prise en charge. Dans le cadre de la prise en charge de l’État, seul est pris en compte les dépenses dites de propagande institutionnelles : les professions de foi, les circulaires et affiches électorales soit sous certaines conditions. Les coûts d'impression des affiches électorales, des professions de foi ainsi que des bulletins de vote, mais également des frais de transport, peuvent être remboursés pour les candidats qui recueillent plus de 5% des voix. Toutes dépenses doit être accompagnées de justificatifs.

Pour avoir un regard plus aiguisé, nous allons vous expliquer ci-dessous (dans le tableau accordéon) les droits et les devoirs en termes techniques et législatifs pour les différents documents autorisés.

illustration d'un futur maire

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Nos tarifs sont non contractuel et suivent la variation des prix catalogue fournisseur. Ils sont exprimés Hors Taxe (HT) et ne comprennent ni l'achat d'art, ni la création graphique.